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Activité d’innovation et gestion des résultats comptables : une étude empirique sur le marché français1

Constant Djama, Guillaume Dumas et Isabelle Martinez

Résumés

Les entreprises engagées dans une activité d’innovation gèrent-elles leurs résultats comptables ? L’activité d’innovation est ici modélisée par ses intrants (investissements en R&D) et ses extrants (brevets publiés). À partir de ce double critère, un échantillon d’entreprises françaises « innovantes » est constitué sur 2006-2010. Le calcul des variables comptables de régularisation discrétionnaires montre une gestion à la hausse des résultats comptables. Celle-ci ne semble intervenir que lors des premières phases de développement de l’innovation, la production d’extrants n’incitant pas les dirigeants à gérer les résultats comptables. En outre, la gestion des résultats comptables semble liée à l’obtention de nouveaux financements externes.

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Texte intégral

  • 1 Les auteurs remercient les rapporteurs pour leurs remarques et suggestions ainsi que le rédacteur a (...)

1L’innovation et la Recherche et Développement (désormais notée R&D) sont aujourd’hui un enjeu de politique publique. À titre d’exemple, l’Union Européenne indique en 2007 dans son traité de fonctionnement de Lisbonne (article 173) que les politiques des pays membres doivent favoriser l’innovation et la R&D technologique. En 2010, la Commission Européenne a d’ailleurs fixé comme objectif à atteindre d’ici 2020 de consacrer au moins 3 % du produit intérieur brut à la R&D.

  • 2 Les intrants correspondent aux ressources mobilisées dans l’activité d’innovation et les extrants d (...)

2L’innovation est définie comme un processus long terme nécessitant des intrants et ayant pour finalité la production et la commercialisation d’extrants innovants (Dutta et al. 2005)2. Dans ce contexte, on parle d’activité d’innovation. Celle-ci est très spécifique au regard notamment du risque et de l’asymétrie informationnelle qu’elle engendre. Selon Holmstrom (1989), les entreprises engagées dans une activité d’innovation sont associées à une forte incertitude quant aux résultats et avantages économiques futurs générés par cette activité. Les actifs immatériels liés à la R&D sont de plus spécifiques et difficilement redéployables, ce qui a pour conséquence d’augmenter le risque supporté par les actionnaires. En outre, du fait de son caractère confidentiel et de l’importance du capital humain dans la réussite des projets, l’activité d’innovation renforce l’asymétrie informationnelle entre dirigeants et actionnaires (Aboody et Lev 2000). Pour Savignac (2006), le risque et l’asymétrie d’information supportés par les outsiders peuvent entraîner des contraintes de financement, et notamment un rationnement des financements bancaires. Enfin, l’activité d’innovation est susceptible d’augmenter l’espace discrétionnaire des dirigeants (Nekihili et Poincelot 2000).

3Dans ce contexte, on peut s’interroger sur le lien entre activité d’innovation et gestion des résultats comptables (désormais notée GRC). En effet, les dirigeants déclarent gérer les résultats comptables dans le but de minimiser le risque perçu par les actionnaires et signaler les perspectives de croissance (Graham et al. 2005). La question se pose alors de savoir si les dirigeants des entreprises engagées dans une activité d’innovation sont incités à gérer les résultats comptables au regard du risque et de l’asymétrie d’information liés à cette activité. Pour Stolowy et Breton (2003, p. 130), la GRC consiste à exploiter la discrétion laissée aux dirigeants en matière de choix comptables ou de structuration des opérations, dans le but de générer une modification du risque de transfert de richesse associé à l'entreprise. Dans le cadre de cette recherche, deux séries d’hypothèses sont formulées : l’une porte sur la GRC des entreprises engagées dans une activité d’innovation, l’autre porte sur les déterminants de cette GRC. Les facteurs pris en compte sont les stades de développement de l’innovation appréhendés par l’intensité des investissements (rapport des dépenses de R&D sur le chiffre d’affaires) et le nombre d’extrants innovants (brevets publiés). Outre le test de ces hypothèses, une analyse complémentaire est menée afin d’étudier le lien entre la GRC et l’obtention de nouveaux financements externes, nécessaires à l’activité d’innovation.

  • 3 Selon le PCG (1999), les dirigeants pouvaient opter pour l’activation des dépenses de R&D lorsque 3 (...)
  • 4 Selon l’IAS 38, pour que les dépenses de R&D soient inscrites à l’actif, une firme doit pouvoir dém (...)

4Les contributions sont de plusieurs ordres. Tout d’abord, cette recherche se distingue des travaux antérieurs réalisés sur ce thème qui appréhendent les choix discrétionnaires des dirigeants sous l’angle de la comptabilisation des dépenses de R&D. Les études françaises (ex. Ding et al. 2004 ; Cazavan-Jeny et al. 2011) s’intéressent aux déterminants de l’activation ou non des dépenses de R&D dans le cadre du Plan Comptable Général (PCG)3. Depuis l’adoption en 2005 des normes internationales IAS/IFRS, l’inscription à l’actif des dépenses de R&D (frais de développement) est rendue obligatoire par l’IAS 38 sous conditions cumulatives4. Ainsi, dans le cadre de cette étude, nous observons le comportement comptable des entreprises par le biais des accruals discrétionnaires (ou variables comptables de régularisation discrétionnaires notées VCRD) et non à partir du mode de comptabilisation des dépenses de R&D. Une autre contribution de ce travail est liée à l’identification des entreprises engagées dans une activité d’innovation. En effet, contrairement à la plupart des études qui retienne uniquement la R&D, nous utilisons ici, à l’instar de Dutta et al. (2005), deux critères mesurables de l’activité d’innovation : l’intrant (c.à.d. le montant des investissements en R&D) et l’extrant (c.à.d. le nombre de brevets publiés). Sur cette base, nous considérons qu’une entreprise est engagée dans une activité d’innovation si elle investit dans la R&D et/ou si elle publie des brevets.

5L’étude empirique porte sur la période 2006-2010. L’échantillon d’entreprises françaises engagées dans une activité d’innovation est constitué d’entreprises cotées sur Euronext et Alternext qui publient leurs comptes consolidés selon le référentiel IAS/IFRS et qui n’appartiennent pas au secteur financier. Les résultats mettent en exergue une gestion à la hausse des résultats comptables. En moyenne, les VCRD varient entre 14,4 % et 19,2 % du total de l’actif en t-1. Le niveau de VCRD observé reste constant quel que soit le mode de comptabilisation des dépenses de R&D (activation ou inscription en charges). Quant aux facteurs explicatifs, le poids des dépenses de R&D influence significativement la GRC des entreprises engagées dans une activité d’innovation, et cela quel que soit le secteur d’activité des entreprises (hautes technologies ou non). À l’inverse, le nombre de brevets publiés n’est pas un facteur explicatif de la GRC. De plus, l’analyse complémentaire portant sur l’efficacité de la GRC met en évidence que celle-ci influence positivement les nouveaux financements externes (endettement et capital social) obtenus l’année suivante.

6L’article est organisé comme suit. La première section présente les hypothèses de recherche (1). La méthodologie est exposée dans la deuxième section (2). La troisième section est consacrée aux résultats empiriques (3). Enfin, la dernière section propose une analyse complémentaire sur l’efficacité de la GRC en termes de financement ex post des entreprises engagées dans une activité d’innovation (4).

1. Développement des hypothèses

7Après avoir défini l’activité d’innovation (1.1.), deux séries d’hypothèses sont proposées : l’une porte sur la GRC des entreprises engagées dans une activité d’innovation (1.2.), l’autre concerne les déterminants de cette gestion (1.3.).

1.1 Activité d’innovation : définition

  • 5 Tous les éléments non observables rentrent dans la boîte noire de l’activité d’innovation.

8L’activité d’innovation est définie selon différentes approches. Sous un angle managérial, elle est vue comme un acte continu et délibéré s’inscrivant dans la stratégie compétitive de l’entreprise (Lachmann 2010). En d’autres termes, il s’agit d’un processus à long terme nécessitant un pilotage. Selon l’approche marketing, l’activité d’innovation est à l’origine d’un extrant nouveau à destination du marché. Aussi, Szeto (2000) définit la capacité d’innovation comme une amélioration continue des aptitudes et des ressources qu’une entreprise possède dans le but d’explorer ou d’exploiter les opportunités de développement d’un nouveau produit qui satisfait la demande du marché. Enfin, selon l’approche black box, schématisée par Mairesse et Mohen (2003), l’activité d’innovation nécessite la réalisation de plusieurs étapes successives dont les seuls éléments observables sont les intrants et les extrants5. Dutta et al. (2005) proposent deux critères pour mesurer respectivement les intrants et les extrants : il s’agit des dépenses de R&D et des brevets publiés.

9Pour le manuel d’Oslo (OCDE 2005), la R&D est le principal indicateur quantitatif pour mesurer l’intrant de l’activité d’innovation. Comme l’indiquent Baber et al. (1991), les dépenses de R&D constituent un investissement ayant pour finalité la production d’extrants. À ce titre, les dépenses de R&D reflètent l’effort financier investi dans l’activité d’innovation. L’observation des dépenses de R&D parait donc particulièrement adaptée pour mesurer les intrants liés à l’activité d’innovation. Ceci est d’autant plus vrai dans le cadre des grandes entreprises. En effet, ces firmes regroupent les activités d’innovation sous le label R&D et effectuent un suivi autonome des ressources investies (Rothwell et Zegveld 1982). Dès lors, les dépenses de R&D permettent d’observer l’intégralité des intrants financiers investis dans l’activité d’innovation des grandes firmes.

10La notion d’extrants innovants est évoquée pour la première fois par Schumpeter (1926) à travers la notion de nouvelles pratiques. Plus récemment, pour le manuel d’Oslo (OCDE 2005, p. 9), trois principaux éléments caractérisent un extrant innovant. Tout d’abord, l’extrant peut être un produit ou un procédé. Ensuite, il doit être nouveau ou sensiblement amélioré. Enfin, il doit être adopté / mis au point / commercialisé. À ce stade, la question est de savoir quel indicateur peut représenter un extrant innovant. Le recours aux brevets publiés permet selon Griliches (1990) de mesurer la production d’extrants innovants.

  • 6 Pour cela, quatre critères doivent être respectés. (i) Le domaine : Le brevet doit relever d’un cha (...)

11Le brevet est une protection légale conférant un droit exclusif d’exploitation de la nouveauté déposée. L’Institut National de la Protection Industrielle (INPI) nomme des experts chargés de vérifier la recevabilité du brevet déposé par l’entreprise (OCDE 2009)6.

12Pour résumer, dans le cadre de ce travail et à l’instar de Dutta et al. (2005), l’activité d’innovation est définie à partir des deux critères permettant de mesurer respectivement les intrants et les extrants, à savoir les dépenses de R&D et le nombre de brevets publiés.

1.2. La GRC des entreprises engagées dans une activité d’innovation

13L’activité d’innovation présente différentes caractéristiques : (i) la spécificité des investissements, (ii) l’incertitude quant au succès des projets innovants et (iii) l’impossibilité d’anticiper les revenus futurs qui en découlent (Belloc 2012). L’ensemble de ces éléments rend l’activité d’innovation particulièrement risquée (Holmstrom 1989). Outre l’incertitude liée à la production effective d’extrants innovants et aux revenus futurs susceptibles d’en découler, le risque s’explique également par le fait que la réussite des projets dépend fortement des compétences du capital humain et de l’implication de leurs concepteurs (Nekhili et Poincelot 2000 ; Casamatta 2003). Par ailleurs, les projets innovants étant idiosyncratiques et spécialisés, les actifs mis en œuvre sont difficilement redéployables sans coût ajouté (Holmstrom 1989). Compte tenu de ces spécificités, les projets innovants sont généralement gérés par l’équipe dirigeante (Casamatta 2003). Pour Nekhili et Poincelot (2000), l’engagement des ressources et donc l’intensité de l’activité d’innovation sont soumis à la discrétion managériale, ce qui renforce la latitude et l’enracinement des dirigeants.

14En outre, les dirigeants d’entreprises innovantes disposent d’une rente informationnelle qui est, selon Aboody et Lev (2000), à l’origine d’un supplément de rémunération par rapport à celle des dirigeants d’entreprises non ou peu innovantes. L’activité d’innovation revêt en effet un caractère confidentiel entraînant une forte asymétrie informationnelle entre insiders et outsiders. Cette situation est accentuée par une diffusion d’informations sur l’innovation qui est rare et trop souvent réalisée dans un mauvais timing (Deng et al. 1999). Les investisseurs ont donc des difficultés pour évaluer les avantages économiques futurs des projets innovants (Lev et Sougiannis 1996 ; Chan et al. 2001). Dans un tel contexte, les dirigeants peuvent être tentés d’utiliser leur latitude discrétionnaire pour signaler au marché la bonne qualité des projets innovants dans lesquels ils investissent.

15Sur ce point, le mode de comptabilisation (activation ou inscription en charges) des dépenses de R&D est présenté comme un moyen de distinguer les projets rentables de ceux qui ne le sont pas, l’activation étant le reflet de projets porteurs d’avantages économiques futurs (Cazavan-Jeny et Jeanjean 2005 ; 2006 ; Cazavan-Jeny et al. 2011). Plusieurs études empiriques (ex. Aboody et Lev 1998 pour les États-Unis sur le secteur software ; Chan et al. 2007 pour l’Australie ; Oswald 2008 ; Tsoligkas et Tsalavoutas 2011 ; Shah et al. 2013 pour le Royaume-Uni) concluent à l’existence d’une association significative et positive entre le montant capitalisé des dépenses de R&D et les cours ou rendements boursiers. Ainsi, l’activation de la R&D constitue un signal positif adressé au marché financier pour témoigner du succès attendu des projets de R&D. Sur ce point, la France semble se distinguer. En effet, Cazavan-Jeny et Jeanjean (2005 ; 2006) ainsi que Cazavan-Jeny et al. (2011) aboutissent, à partir d’un échantillon d’entreprises françaises, à une conclusion opposée : une association négative est observée entre les dépenses de R&D inscrites à l’actif et les variables de marché (rendements et cours boursiers). Les investisseurs prennent en compte cette information mais réagissent négativement à la capitalisation des frais de R&D. Selon les auteurs, le manque de certitude concernant la réussite des projets de R&D capitalisés peut nuire à la pertinence et à la fiabilité des informations transmises au marché.

16Le mode de comptabilisation des dépenses de R&D ne constituant pas un signal fiable sur les résultats futurs générés par l’innovation, les dirigeants des entreprises françaises peuvent alors utiliser la GRC afin de signaler au marché la bonne qualité des projets innovants dans lesquels ils investissent. En effet, pour Subramanyam (1996), les dirigeants peuvent, via les VCR discrétionnaires, communiquer au marché des informations privées sur leurs propres anticipations. En d’autres termes, les VCRD constituent des signaux sur les résultats futurs des entreprises. Ils ont un contenu informationnel pertinent pour les intervenants sur les marchés financiers (Bowen et al. 1987). Dans une étude de Graham et al. (2005), menée par questionnaire auprès de 400 dirigeants américains, il apparaît que la GRC est prioritairement engagée (i) pour signaler aux investisseurs les perspectives de croissance future (74,1 % des répondants) et/ou (ii) pour minimiser le risque perçu par ces mêmes investisseurs (88,7 % des répondants).

  • 7 Ayant pour objectif de réduire la variabilité des résultats comptables sur plusieurs exercices, le (...)

17Ainsi, nous supposons que les dirigeants des entreprises engagées dans l’activité d’innovation gèrent à la hausse les résultats comptables pour signaler la bonne qualité des projets innovants et ainsi minimiser le risque perçu par les investisseurs7. L’hypothèse H1 est formulée comme suit :

H1 : Les dirigeants des entreprises engagées dans une activité d’innovation gèrent les résultats comptables à la hausse.

1.3. Influence des stades de développement de l’activité d’innovation

18L’activité d’innovation est vue comme un processus long terme qui nécessite plusieurs étapes successives dont la mise en œuvre d’intrants en vue de produire et de commercialiser des extrants innovants (Kline et Rosenberg 1986). L’activité d’innovation est donc composée de différentes étapes qui constituent autant de stades de développement de l’innovation. Au cours de ces différents stades, le degré d’asymétrie informationnelle et le risque perçu par les investisseurs devraient varier et diminuer au fur et à mesure de l’avancement de l’innovation. Ainsi, les incitations à la GRC ne devraient pas être identiques selon que l’entreprise est en début ou en fin d’activité d’innovation.

19La phase initiale d’investissement en R&D (intrants innovants) est associée à une forte asymétrie informationnelle entre dirigeants et investisseurs (Hall 2002). Kelm et al. (1995) montrent qu’au début de l’activité d’innovation, les outsiders ne sont pas toujours capables d’évaluer correctement la faisabilité et les résultats attendus et par conséquent la valeur réelle des entreprises innovantes. Or, à ce stade de l’activité d’innovation, la question du financement est une problématique majeure. En effet, en raison des caractéristiques inhérentes aux projets innovants (risque et asymétrie informationnelle élevés), les entreprises engagées dans une activité d’innovation connaissent un rationnement des sources de financement (Casamatta 2003). En outre, pour Savignac (2006), une autre contrainte financière est liée aux taux d’intérêt accordés qui sont particulièrement élevés. Ainsi, en phase initiale de l’activité d’innovation, d’une part les besoins de financement sont particulièrement importants (investissements en R&D élevés) et d’autre part l’asymétrie informationnelle et le risque perçu par les investisseurs sont forts. Dans ce contexte, les entreprises peuvent être incitées à gérer les résultats comptables pour signaler la qualité des projets aux investisseurs, réduire le risque perçu et favoriser l’obtention des financements nécessaires à l’activité d’innovation. D’où l’hypothèse H2 :

H2 : Plus le niveau d’investissement en R&D est élevé, plus les dirigeants gèrent les résultats comptables.

20À l’inverse, la production d’extrants innovants réduit l’asymétrie d’information et le risque associé à l’activité d’innovation (Lev et Sougiannis 1999). Selon Kelm et al. (1995), les investisseurs valorisent positivement la mise sur le marché d’extrants innovants alors que la phase d’investissement en R&D est associée à une prime de risque plus élevée. Le dépôt de brevets constitue, outre un mécanisme de protection légale, un signal crédible envoyé par l’entreprise aux investisseurs sur les flux futurs générés par l’innovation (Long 2002). Dès lors, ce signal aide les investisseurs à évaluer la qualité des projets innovants, neutralisant ainsi l’incitation que peuvent avoir les dirigeants à reporter une image favorable de l’entreprise en gérant les résultats comptables. Ainsi, plus l’entreprise produit d’extrants innovants (brevets) et moins les dirigeants gèrent les résultats comptables, d’où l’hypothèse H3.

H3 : Plus le nombre de brevets publiés est élevé, moins les dirigeants gèrent les résultats comptables.

2. Méthodologie

21Après avoir décrit la méthode de constitution des échantillons (2.1.), les modalités de calcul des VCRD (2.2.) et le modèle explicatif de la GRC (2.3.) sont successivement présentés.

2.1. Constitution des échantillons

  • 8 Il s’agit d’un classement d’entreprises européennes qui repose sur le niveau d’investissement en R (...)
  • 9 Pour ce dernier marché, nous retenons uniquement les entreprises qui publient leurs comptes sous le (...)

22Pour constituer l’échantillon d’entreprises engagées dans une activité d’innovation, la grille d’analyse retenue ici fait référence aux deux facteurs mesurables de cette activité (Dutta et al. 2005). Ainsi, une entreprise est supposée engagée dans une activité d’innovation : (i) si elle engage des ressources financières dans l’activité d’innovation (intrants de l’activité) et/ou (ii) si elle produit des extrants innovants. Concernant les intrants de l’activité, ils sont mesurés par les dépenses de R&D annuelles. Selon ce critère, les entreprises ont été extraites du classement EU Industrial R&D Investment Scoreboard8. Quant aux extrants innovants, ils sont mesurés par le nombre de brevets publiés. Au regard de ce critère, les entreprises ont été extraites de la base de données de l’INPI. Ainsi, l’échantillon est constitué des entreprises françaises cotées sur Euronext et Alternext9 qui sont présentes dans le classement EU Industrial R&D Investment Scoreboard (EIRI) et/ou dans la base de données de l’INPI. Les entreprises appartenant au secteur financier ont été exclues. Au final, l’échantillon d’entreprises engagées dans une activité d’innovation est composé de 519 entreprises-années sur la période 2006-2010. Le tableau 1 présente la procédure de constitution.

Tableau 1 – Constitution de l’échantillon

Années

2010

2009

2008

2007

2006

Total

Entreprises françaises sélectionnées à partir du classement EIRI et de la base de données de l’INPI

129

117

126

113

115

600

- Entreprises appartenant au secteur financier

4

5

4

2

3

18

- Entreprises ne publiant pas sous le référentiel IFRS

0

1

1

1

2

5

- Données manquantes

0

6

16

16

20

58

Nombre individus-années d’entreprises « innovantes »

125

105

105

94

90

519

23Le calcul des VCRD nécessite de constituer un échantillon d’estimation. Celui-ci est composé de l’ensemble des entreprises françaises cotées sur Euronext et Alternext qui publient leurs comptes selon le référentiel IFRS et qui ne sont pas incluses dans l’échantillon des entreprises engagées dans une activité d’innovation. À partir de la première nomenclature du code ICB (Industrial Classification Benchmark), les entreprises « innovantes » et d’estimation ont été regroupées en 4 secteurs d’activité : Bien de consommation, Services (regroupant les secteurs des services aux consommateurs et des services aux collectivités), Hautes technologies (secteurs pharmaceutiques et de biotechnologie et secteurs des technologies), Industrie lourde (secteurs pétrole & gaz, matériaux de base, industrie). L’annexe 1 présente le nombre d’individus par année et par secteur.

24Une fois les échantillons constitués, les données financières ont été collectées pour chaque entreprise à partir de la base de données InFinancials. Toutes les variables sont issues des comptes consolidés publiés en normes internationales IFRS sur les années 2006 à 2010. Le tableau 2 fournit des statistiques descriptives et compare les caractéristiques des entreprises « innovantes » et celles des entreprises d’estimation.

Tableau 2 - Statistiques descriptives échantillon des entreprises engagées dans une activité d’innovation et échantillon d’estimation – période 2006-2010

Indicateurs financiers

Statistiques

Echantillon d’entreprises « innovantes »

Echantillon d’estimation

Chiffre d’affaires

/ Total actif

Moyenne

1,890

0,773

Ecart type

4,463

0,334

Test-t student

6,550 (0,000) ***

Résultat net

/ Capitaux propres

Moyenne

0,126

0,071

Ecart type

1,129

1,305

Test-t student

1,325 (0,185)

Dettes Financières

/ Capitaux propres

Moyenne

0,912

0,928

Ecart type

1,798

2,903

Test-t student

0,102 (0,919)

Immobilisations corporelles /

Total Actif

Moyenne

0,149

0,141

Ecart type

0,230

0,188

Test-t student

1,620 (0,106)

Immobilisations incorporelles /

Total Actif

Moyenne

0,231

0,162

Ecart type

0,179

0,197

Test-t student

7,026 (0,000) ***

***, **, * statistiquement significatif au seuil de respectivement 1 %, 5 % et 10 %.

  • 10 Par définition, ces deux indicateurs ne sont calculés que pour les entreprises engagées dans une ac (...)

25Il apparaît que les deux groupes d’entreprises sont similaires en termes de rentabilité financière, de niveau d’endettement et de structure des actifs corporels. À l’inverse, le poids du chiffre d’affaires et des immobilisations incorporelles dans le total de l’actif est en moyenne plus élevé dans le cas des entreprises « innovantes » que dans les autres entreprises (différences statistiquement significatives au seuil de 1 %). Plus spécifiquement, pour les entreprises engagées dans une activité d’innovation, on constate que le chiffre d’affaires représente en moyenne 19 % du total de l’actif. Ces entreprises affichent en moyenne un taux de rentabilité de 12,6 % et un taux d’endettement de 90 %. Sur ce point, si le recours aux capitaux propres comme modalité de financement est privilégié dans le cas des petites entreprises innovantes (ex. Casamatta 2003), il n’en est pas forcément de même pour les plus grandes entreprises cotées engagées dans une activité d’innovation. En effet, ces dernières sont dépendantes du financement bancaire au même titre que les entreprises cotées non innovantes. Concernant le rapport des immobilisations sur le total de l’actif, on constate comme attendu que la part des immobilisations incorporelles est la plus importante : elle atteint 23 % du total de l’actif contre 15 % pour les immobilisations corporelles. Enfin, les dépenses de R&D représentent en moyenne 7 % du chiffre d’affaires et le nombre moyen de brevets publiés se situe autour de 2110.

2.2. Calcul des VCRD

26La GRC est traditionnellement mesurée à partir de modèles d’accruals ou variables comptables de régularisation (VCR). Ces variables comprennent tous les ajustements comptables permettant de passer d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement. Il s’agit des produits et charges calculés ainsi que des éléments de variation du besoin en fonds de roulement. Les VCR sont calculées à partir du résultat net :

27VCRit = Rit – FTEit (1)

i = entreprise ; t = période ; VCRit = variables comptables de régularisation ; Rit = résultat net (hors éléments extraordinaires) ; FTEit = flux de trésorerie d’exploitation.

28Les VCR sont composées de deux parties, l’une laissée à la discrétion managériale (VCR discrétionnaires ou VCRD), l’autre sur laquelle les choix comptables des dirigeants sont sans impact (VCR normales ou non discrétionnaires, VCRND). Cette dernière est liée au niveau d’activité et seule la partie discrétionnaire des VCR mesure l’ampleur de la gestion des résultats comptables.

29Jones (1991) définit un modèle, largement repris dans la littérature, qui intègre l’incidence des facteurs économiques sur le calcul des VCR normales. Selon ce modèle, les VCRND sont fonction de la variation du chiffre d’affaires, supposées suivre l’évolution des conditions économiques et des politiques d’investissement de l’entreprise (immobilisations corporelles). Ainsi, les accruals totaux (VCR) se définissent de la manière suivante :

30VCRit/Ait-1 = α0 (1/Ait-1) + α1 (CAit/Ait-1) + α2 (IMMOit/Ait-1) + єit (2)

i = entreprise ; t = période ; VCRit = variables comptables de régularisation ; Ait-1 = montant total de l’actif en t-1 ; CAit = variation du chiffre d’affaires ; IMMOit = immobilisations corporelles ; єit = terme résiduel.

31Les VCRND sont calculées en estimant les paramètres α0, α1 et α2 à l’aide d’une régression en coupe longitudinale sur une période antérieure (période d’estimation). Dechow et al. (1995) corrigent le modèle de Jones par la variation des créances clients. Le modèle modifié devient :

32VCRit/Ait-1 = α0 (1/Ait-1) + α1 ((CAit - CRit)/Ait-1) + α2 (IMMOit/Ait-1) + єit (3)

i = entreprise ; t = période ; VCRit = variables comptables de régularisation ; Ait-1 = montant total de l’actif en t-1 ; CAit = variation du chiffre d’affaires ; CRit : variations des créances clients ; IMMOit = immobilisations corporelles ; єit = terme résiduel.

33Dans le cadre de cette étude, nous introduisons, à l’instar de Kothari et al. (2005), la rentabilité des actifs (ROA) comme variable explicative supplémentaire, soit :

34VCRit/Ait-1 = α0 (1/Ait-1) + α1 ((CAit - CRit )/Ait-1) + α2 (IMMOit/Ait-1) + α3 ROAit + єit (4)

i = entreprise ; t = période ; VCRit = variables comptables de régularisation : Ait-1 = montant total de l’actif en t-1 : CAit = variation du chiffre d’affaires ; CRit : variations des créances clients ; IMMOit = immobilisations corporelles ; ROAit = rendement des actifs ; єit = terme résiduel.

35L’estimation longitudinale n’étant pas ici envisageable en raison du changement de référentiel comptable en 2005, les modèles (2), (3) et (4) sont estimés annuellement par coupe sectorielle. Cette étape est effectuée à partir des entreprises de l’échantillon d’estimation réparties en 4 secteurs d’activité. À noter que, d’après la comparaison des statistiques descriptives (tableau 3), les entreprises innovantes ne diffèrent pas fondamentalement des entreprises d’estimation en termes de rentabilité financière, de taux d’endettement et du poids des immobilisations corporelles dans le total des actifs. Ceci justifie donc le recours à cet échantillon d’estimation pour le calcul des VCRND, le comportement comptable non discrétionnaire (ou normal) des deux catégories d’entreprises étant supposées identiques.

36Une fois estimés les paramètres, les VCRD seront ensuite calculées sur l’échantillon d’entreprises engagées dans une activité d’innovation. Le modèle s’écrit comme suit :

37VCRDit/Ait-1 = VCRit/Ait-1 - VCRNDit/Ait-1 (5)

i = entreprise ; t = période ; VCRDit = variables comptables de régularisation discrétionnaires ; VCRit = variables comptables de régularisation ; VCRNDit = variables comptables de régularisation non discrétionnaires ; Ait-1 = montant total de l’actif en t-1.

2.3. Modèle explicatif de la GRC

  • 11 Baber et al. (1991) utilisent le ratio des dépenses de R&D sur le chiffre d’affaires pour estimer l (...)
  • 12 Pour éviter tout problème d’endogénéité, le ROE (résultat net rapporté aux capitaux propres) n’est (...)

38Pour tester les hypothèses formulées, un modèle de régression est défini. La variable à expliquer est le montant des VCRD calculées pour les entreprises engagées dans l’activité d’innovation. Les variables explicatives sont le niveau d’engagement des ressources dans les intrants innovants (rapport entre les dépenses de R&D et le chiffre d’affaires11) et la production d’extrants innovants (nombre de brevets publiés). Concernant les variables de contrôle et conformément à la théorie politico contractuelle, la taille (total du bilan) et l’endettement (ratio dettes financières sur capitaux propres) sont ajoutés au modèle. Selon Watts et Zimmerman (1986), les entreprises de grande taille gèrent leurs résultats comptables dans le but de minimiser les coûts politiques. De plus, ces auteurs posent l’hypothèse de la dette selon laquelle les entreprises endettées devraient gérer leurs résultats comptables pour éviter une violation des covenants (clauses contractuelles d’endettement) et se prémunir contre des transferts de richesse effectués au détriment des créanciers. Une variable de performance a été également prise en compte comme variable de contrôle lorsque les VCRD sont calculées à partir des modèles de Jones et de Dechow et al.12. Il s’agit du rapport entre le résultat net et les capitaux propres (ROE), l’idée étant que la GRC est prioritairement engagée par des entreprises de faible performance. Le modèle (6) s’écrit donc :

39VCRDit/Ait-1 = α0 + α1 R&D/CAit + α2 NB_BREVit +

40α3 TOT_BILit + α4 ENDETit + α5 ROEit + єit (6)

i = entreprise ; t = période ; VCRDit = variables comptables de régularisation discrétionnaires ; Ait-1 = montant total de l’actif en t-1 ; R&D/ CAit = Dépenses de R&D sur chiffre d’affaires ; NB_BREVit = nombre de brevets publiés ; TOT_BILit = Total bilan ; ENDETit = Ratio dettes financières sur capitaux propres ; ROE = ratio résultat net sur capitaux propres ; єit = terme résiduel.

3. Résultats

41Cette section présente tout d’abord la GRC des entreprises engagées dans une activité d’innovation (3.1.). Elle se poursuit par une analyse de sensibilité visant à tester la robustesse des résultats obtenus selon le mode de comptabilisation des dépenses de R&D (3.2.). Enfin, l’influence des stades de développement de l’innovation sur la GRC est étudiée (3.3.).

3.1. La GRC des entreprises engagées dans l’activité d’innovation

  • 13 Par souci de simplification, les résultats des 60 régressions annuelles et sectorielles (5 ans x 4 (...)

42L’estimation des VCRD nécessite plusieurs étapes. Il s’agit en premier lieu d’estimer les paramètres des modèles 2, 3 et 4 définissant les VCRND par secteur et par année13. Une fois les coefficients estimés, l’étape suivante consiste à calculer annuellement les VCRD pour les entreprises engagées dans une activité d’innovation (équation 5). Trois mesures de VCRD, notées VCRD1, VCRD2, VCDR3, sont déterminées à partir respectivement des modèles de Jones (régression 2), Dechow et al. (régression 3) et Kothari et al. (régression 4) servant à l’estimation des VCRND. L’analyse des coefficients de corrélation de Pearson (annexe 2) révèle que les trois mesures de VCRD sont fortement et significativement corrélées au seuil de 1 % , ce qui indique une relative homogénéité entre les mesures utilisées. Les résultats sont présentés dans le tableau 3.

Tableau 3 - VCRD échantillon d’entreprises engagées dans une activité d’innovation - période 2006-2010

Les VCRD notées VCRD1, VCRD2, VCDR3 sont respectivement calculées à partir des modèles de Jones, Dechow et al. ; Kothari et al. dont les paramètres sont préalablement estimés annuellement en coupe sectorielle. Les moyennes des VCRD sont estimées sur l’ensemble de la période et des entreprises.

Variables comptables de régularisation

VCRD1

VCRD2

VCRD3

N

474

479

478

Moyenne

18,1 % 

14,4 % 

19,2 % 

Ecart type

0,326

0,370

0,308

t de Student

11,699

8,501

13,613

Degré de signification

0,000***

0,000***

0,000***

*** statistiquement significatif au seuil de 1 %.

  • 14 Par souci de simplification, ces résultats ne sont pas reproduits ici.

43A la lecture du tableau 3, il apparaît qu’en moyenne les entreprises engagées dans une activité d’innovation gèrent à la hausse les résultats comptables. Sur la période 2006-2010, les VCRD moyennes sont statistiquement significatives au seuil de 1 % . Elles varient entre 14,4 % et 19,2 % du total de l’actif en t-1 selon le modèle d’estimation des VCRND retenu. À titre de comparaison, les VCRD ont été calculées selon la même méthode pour l’échantillon des entreprises non engagées dans une activité d’innovation. Comme attendu, elles sont proches de zéro et non statistiquement significatives14. Les résultats obtenus confirment donc l’idée selon laquelle les dirigeants des entreprises engagées dans une activité d’innovation gèrent à la hausse les résultats comptables (hypothèse 1).

3.2. Analyse de sensibilité

  • 15 Les informations concernant l’inscription à l’actif ou en charges des dépenses de R&D ont été récol (...)

44Le mode de comptabilisation des dépenses de R&D est susceptible d’influencer le niveau de VCRD observé. En effet, par nature, les entreprises engagées dans une activité d’innovation présentent un fort niveau de dépenses de R&D qui, selon l’IAS 38, sont inscrites à l’actif sous conditions cumulatives. La capitalisation des dépenses de R&D a ainsi pour conséquence d’augmenter les immobilisations incorporelles au bilan comptable et de réduire les charges relatives à la R&D dans le compte de résultat. Dès lors, les VCRD devraient s’en trouver affectées puisque seules les immobilisations corporelles sont retenues dans le calcul des accruals non discrétionnaires. Ainsi, pour tester la robustesse des résultats obtenus précédemment et vérifier que le niveau de VCRD des entreprises engagées dans une activité d’innovation ne dépend pas de l’inscription à l’actif des dépenses de R&D, l’échantillon est scindé en deux selon que les entreprises capitalisent ou inscrivent en charges les dépenses de R&D15. Concernant le mode de comptabilisation des dépenses de R&D, 46 % des entreprises engagées dans l’activité d’innovation capitalisent ces dépenses alors que 41 % d’entre elles les enregistrent en charges. Le tableau 4 présente les moyennes de VCRD des deux groupes d’entreprises ainsi que des tests de comparaison de moyennes entre les groupes.

Tableau 4 - VCRD selon le mode de comptabilisation des dépenses de R&D

Les VCRD notées VCRD1, VCRD2, VCDR3 sont respectivement calculées à partir des modèles de Jones, Dechow et al. ; Kothari et al. dont les paramètres sont préalablement estimés annuellement en coupe sectorielle. Les moyennes des VCRD sont estimées sur 2006-2010 et pour chaque groupe d’entreprises.

Mode de comptabilisation des dépenses de R&D

Activation

Inscription en charges

VCRD1

Nombre

239

215

Moyenne

17,00 % 

19,27 % 

Ecart type

0,337

0,310

Test t student

-0,721 (0,471)

VCRD2

Nombre

239

215

Moyenne

14,76 % 

15,09 % 

Ecart type

0,381

0,350

Test t student

-0,180 (0,857)

VCRD3

Nombre

239

216

Moyenne

18,75 % 

19,76 % 

Ecart type

0,313

0,298

Test t student

-0,349 (0,727)

***, **, * statistiquement significatif au seuil de respectivement 1 % , 5 % et 10 % .

45À la lecture de ce tableau, deux constats se dégagent. Tout d’abord, quel que soit le mode de comptabilisation des dépenses de R&D, le niveau moyen de GRC mis en exergue est proche des VCRD moyennes calculées pour l’ensemble de l’échantillon (tableau 3). Les VCRD se situent en moyenne entre 14,8 % et 18,8 % du total de l’actif pour les entreprises qui capitalisent les dépenses de R&D.Elles sont légèrement supérieures pour celles qui inscrivent en charges les dépenses de R&D. Pour ce groupe, les VCRD moyennes s’établissent entre 15,1 % et 19,8 % de l’actif. Ensuite, les tests de comparaison de moyenne concluent à une absence de différence significative entre les deux groupes d’entreprises et montrent que le niveau de GRC est comparable quel que soit le mode de comptabilisation des dépenses de R&D. Ainsi, la GRC à la hausse des entreprises engagées dans une activité d’innovation semble confirmée et cela indépendamment de l’inscription ou non des dépenses de R&D à l’actif.

3.3. Les déterminants de la GRC des entreprises engagées dans une activité d’innovation

46Une fois observée la GRC à la hausse des entreprises « innovantes», nous nous interrogeons sur les déterminants de cette GRC en tenant compte du stade de développement de l’innovation. Le tableau 5 présente les résultats des différents modèles explicatifs construits à partir du modèle général précédemment défini (modèle 6). L’annexe 3 présente la matrice des corrélations des variables indépendantes et aucune corrélation n’apparaît problématique (les coefficients de Pearson étant inférieurs à 0,4).

47Le tableau 5 révèle que les dirigeants ajustent les résultats comptables à la hausse en fonction du niveau de dépenses de R&D. Autrement dit, plus les dirigeants investissent dans les intrants innovants, plus ils gèrent leurs résultats à la hausse. En effet, quel que soit le modèle d’estimation des VCRND utilisé, les R2 ajustés sont statistiquement significatifs au seuil de 1 % (régression I). Ils varient de 5,6 % à 7,4 %. De plus, la variable indépendante (intensité des dépenses de R&D) est systématiquement associée à un coefficient de régression statistiquement significatif (au seuil de 1 % ) et positif. À l’inverse, il semble que le nombre de brevets publiés n’influence pas la GRC (régression II). En effet, lorsque les VCRD sont calculées à partir des modèles de Jones et de Dechow et al. (VCRD1 et VCRD2), ni le R2 ajusté de la régression ni le coefficient de la variable explicative ne sont statistiquement significatifs au seuil de 10 %. Ces résultats sont donc conformes aux hypothèses 2 et 3.

48L’influence positive des dépenses de R&D et l’absence d’impact du nombre de brevets publiés se retrouvent au niveau des régressions multiples (régressions III et IV). Lorsque ces deux variables sont conjointement prises en compte, les R2 ajustés sont statistiquement significatifs au seuil de 1 % et varient de 4,4 % à 7,4 %. Ils augmentent jusqu’à 15,6 % avec l’ajout des variables de contrôle (taille, niveau d’endettement et performance) et jusqu’à 23 % dans le modèle des VCRD3 (dans ce cas, la performance est exclue car déjà intégrée dans le modèle de Kothari et al.). Concernant les variables de contrôle, la taille n’influence pas les VCRD (à l’exception de celles calculées à partir du modèle de Jones). Pour le taux d’endettement, on constate que plus l’entreprise est endettée, plus elle gère ses résultats comptables. À l’inverse, plus une entreprise est performante, moins la GRC est importante.

Tableau 5 - Variables explicatives des VCRD – échantillon d’entreprises engagées dans une activité d’innovation

Les VCRD1, VCRD2, VCDR3 sont respectivement calculées à partir des modèles de Jones, Dechow et al. ; Kothari et al. Seuls les coefficients des variables explicatives sont donnés, les constantes (α0)n’étant pas reportées dans le tableau.

Variables comptables de régularisation

VCRD1

VCRD2

VCRD3

Régression I :

VCRDit/Ait-1 = α0 + α1 R&D/CAit + εit

R2 ajusté

Statistique F

0,066

28,947***

0,056

26,925***

0,074

35,497***

α1 (t Student)

0,261(5,380)***

0,242(5,189)***

0,276(5,958)***

Régression II :

VCRDit/Ait-1 = α0 + α2 NB_BREVit + εit

R2 ajusté

Statistique F

α2 (t Student)

0,018

2,069

0,168 (1,634)

-0,009

2,699

0,019 (0,200)

0,018

3,807*

0,193 (2,043)*

Régression III :

VCRDit/Ait-1 = α0 + α1 R&D/CAit + α2 NB_BREVit + εit

R2 ajusté

0,058

0,044

0,074

Statistique F

6,062***

6,159***

11,838***

α1 (t Student)

0,232 (2,215)**

0,256 (2,631)**

0,241 (2,509)**

α2 (t Student)

0,104 (0,369)

-0,052 (-0,529)

0,126 (1,318)

Régression IV :

VCRDit/Ait-1 = α0 + α1 R&D/CAit + α2 NB_BREVit + α3 TOT_BILit + α4 ENDETTit + α5 ROEit + εit

R2 ajusté

0,156

0,063

0,172

Statistique F

14,936***

6,621***

22,867***

α1 (t Student)

0,227 (4,706)***

0,259 (5,385)***

0,236 (5,259)***

α2 (t Student)

0,039 (0,809)

-0,013 (-0,273)

0,053 (1,169)

α3 (t Student)

0,272 (5,669)***

0,019 (0,400)

0,277 (6,159)

α4 (t Student)

0,115 (2,406)**

0,019 (0,388)

0,115 (2,558)**

α5 (t Student)

-0,030 (-0,636)

-0,115 (-2,412)**

***, **, * statistiquement significatif au seuil de respectivement 1 % , 5 % et 10 % .

49Pour compléter ces résultats, une analyse par secteurs d’activité est menée afin d’observer si le comportement comptable des entreprises diffère selon qu’elles opèrent dans les secteurs de hautes technologies ou dans les autres secteurs (annexe 1). À l’instar de Ding et al. (2004), les entreprises de hautes technologies sont ici les entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques ainsi que celles de service et matériel informatique. L’activité d’innovation constitue un facteur de compétitivité majeur pour les entreprises de hautes technologies. Pour Ding et al. (2004), du fait de l’intensité des investissements dans les activités d’innovation, les entreprises de ce secteur seraient d’autant plus incitées à gérer leurs résultats comptables que les investissements réalisés sont importants. Le tableau 6 expose les résultats de la régression des VCRD sur les facteurs explicatifs de la GRC (intensité des dépenses de R&D, nombre de brevets publiés, variables de contrôle) en distinguant les entreprises selon qu’elles opèrent ou non dans les hautes technologies (régression V).

Tableau 6 - Régressions par secteur des VCRD

Les VCRD1, VCRD2, VCDR3 sont respectivement calculées à partir des modèles de Jones, Dechow et al. ; Kothari et al. Seuls les coefficients des variables explicatives sont donnés, les constantes (α0)n’étant pas reportées dans le tableau.

Variables comptables de régularisation

VCRD1

VCRD2

VCRD3

Régression V :

VCRDit/Ait-1 = α0 + α1 R&D/CAit + α2 NB_BREVit + α3 TOT_BILit + α4 ENDETTit + α5 ROEit εit

Hautes technologies

R2 ajusté

0,391

0,364

0,360

Statistique F

9,985***

10,585***

12,812***

α1

0,212

0,269

0,248

(t student)

(2,169)**

(2,952)***

(2,708)***

α2

0,037

0,012

0,036

(t Student)

(0,225)

(0,076)

(0,238)

α3

0,148

0,214

0,173

(t Student)

(0,360)**

(1,347)

(1,113)

α4

0,518

0,405

0,382

(t Student)

(4,720)***

(3,958)***

(3,857)***

α5

-0,349

-0,126

(t Student)

(3,394)***

(-1,316)

Autres secteurs

R2 ajusté

0,157

0,047

0,158

Statistique F

12,442***

4,348***

16,854***

α1

0,210

0,227

0,208

(t Student)

(3,932)***

(4,183)***

(4,127)***

α2

0,041

-0,045

0,047

(t Student)

(0,773)

(-0,842)

(0,932)

α3

0,291

-0,050

0,285

(t Student)

(5,497)***

(-0,929)

(5,636)***

α4

0,123

0,004

0,124

(t Student)

(2,332)**

(0,077)

(2,456)**

α5

-0,023

-0,132

(t Student)

(-0,427)

(-2,450)**

***, **, * statistiquement significatif au seuil de 1 % , 5 % , 10 % .

50Concernant les entreprises du secteur des hautes technologies, les R2 ajustés sont significatifs au seuil de 1 % et se situent autour de 36 % . Ils sont plus élevés que ceux obtenus pour les autres secteurs (entre 4,7 % et 15,8 %). Autrement dit, le modèle semble particulièrement pertinent pour expliquer la GRC des entreprises de hautes technologies pour lesquelles l’innovation est un facteur clé de succès. Un tel résultat semble bien aller dans le sens d’une forte incitation à la GRC liée à l’activité d’innovation. Au regard des variables explicatives, l’impact des stades de développement de l’innovation est confirmé. Le ratio R&D/chiffre d’affaires influence positivement la GRC alors que le nombre de brevets ne semble avoir aucun impact sur le montant discrétionnaire des VCR, et cela quel que soit le secteur d’activité des entreprises.

51En résumé, il apparaît que les entreprises engagées dans une activité d’innovation gèrent à la hausse les résultats comptables. Cette GRC est influencée par le stade de développement de l’innovation. En phase de démarrage de l’activité (investissement dans les intrants innovants), les asymétries informationnelles entre dirigeants et actionnaires ainsi que le risque perçu par les investisseurs sont importants. Cette situation semble conduire les dirigeants à gérer à la hausse les résultats comptables afin de signaler la bonne qualité des projets innovants : plus les dépenses de R&D sont élevées et plus les incitations à la GRC sont fortes (hypothèse 2). À l’inverse, lorsque l’innovation est dans une phase plus avancée et qu’elle aboutit à la réalisation d’extrants innovants tels que la publication de brevets, les asymétries informationnelles et le risque associé à l’activité d’innovation sont réduits. Comme l’indique Long (2002), la publication de brevets n’est pas un simple mécanisme de protection légale mais constitue un signal sur l’achèvement technique et technologique de l’innovation. Dans ce cas, les dirigeants ne semblent pas avoir d’incitation particulière à la GRC (hypothèse 3).

4. Analyse complémentaire

52Dans les entreprises engagées dans une activité d’innovation, la question du financement est cruciale en raison des caractéristiques inhérentes aux projets à financer. Un taux d’intérêt élevé allié à un rationnement du crédit bancaire de la part des financeurs constituent les principales difficultés rencontrées par ces entreprises (Savignac 2006). C’est pourquoi les petites entreprises innovantes se financent principalement par fonds propres (Casamatta 2003).

53Les résultats dégagés précédemment montrent que les entreprises engagées dans une activité d’innovation gèrent leurs résultats comptables. Cette GRC n’est effective que lorsque les entreprises ont des besoins de financement (c’est-à-dire en phase d’investissement en R&D) et n’apparait pas lors de l’achèvement de l’innovation (publications de brevets). Ainsi, on peut penser que les entreprises gèrent leurs résultats comptables pour signaler la qualité des projets innovants lorsque ceux-ci sont en phase de démarrage et ainsi attirer des financeurs nécessaires à leur développement. La question se pose donc de savoir si cette GRC permet effectivement d’obtenir de nouveaux financements externes : autrement dit, quelle est son efficacité en termes de financement externe ex post ? Pour apporter des éléments de réponse, des analyses complémentaires sont menées afin d’étudier le lien entre GRC des entreprises engagées dans une activité d’innovation et financement externe ex post.

  • 16 La variation positive des dettes financières et des dettes contractées auprès des établissements de (...)

54Le tableau 7 reporte les variations de l’endettement et du capital social l’année suivant la GRC16. L’échantillon des entreprises engagées dans l’activité d’innovation est scindé en deux selon l’intensité de la GRC : groupe des entreprises ayant une GRC inférieure à la médiane (faible GRC) et groupe d’entreprises ayant une GRC supérieure à la médiane (forte GRC). Deux constats peuvent être faits à la lecture du tableau 7. Tout d’abord, quelle que soit l’intensité de la GRC, l’endettement augmente l’année t+1 (avec t : année de la GRC). L’augmentation se situe entre 23 % et 27 % pour les entreprises avec une faible GRC et entre 42 % et 44 % pour les entreprises avec une forte GRC. À noter que la variation de l’endettement n’est pas statistiquement différente entre les deux groupes d’entreprises. Ensuite, le capital social augmente significativement pour les entreprises avec une GRC agressive. L’augmentation moyenne du capital social sur un an est de l’ordre de 2 à 3 % . À l’inverse, la variation du capital social n’est pas statistiquement différente de zéro pour le groupe d’entreprises gérant faiblement ses résultats comptables.

Tableau 7 - Financements externes l’année suivant la GRC

Les VCRD1, VCRD2, VCDR3 sont respectivement calculées à partir des modèles de Jones, Dechow et al. ; Kothari et al. Deux groupes d’entreprises sont constitués : faible GRC (entreprises ayant une GRC inférieure à la médiane) et forte GRC (entreprises ayant une GRC supérieure à la médiane). La variation de l’endettement, estimée à partir du taux d’endettement (dettes long terme / capitaux propres) la variation du capital social sont calculées entre t et t+1. L’année t correspond à l’exercice au cours duquel la GRC a lieu.

Variation de l’endettement

Variation du capital social

Faible GRC

Forte GRC

Faible GRC

Forte

GRC

VCRD1

Moyenne

0,267

0,430

0,005

0,021

Test t de Student

2,749 (0,006)***

3,038 (0,003)***

1,525 (0,129)

1,896 (0,059)*

Comp. de moyennes

1,235 (0,217)

1,046 (0,296)

VCRD2

Moyenne

0,231

0,444

0,006

0,026

Test Student

2,378 (0,018)**

3,321 (0,001)***

0,358 (0,720)

2,936

(0,004)***

Comp. de moyennes

1,574 (0,116)

2,026 (0,043) **

VCRD3

Moyenne

0,252

0,426

0,004

0,028

Test Student

2,343 (0,016)**

3,272 (0,001)***

0,087 (0,931)

3,155

(0,002)***

Comp. de moyennes

1,304 (0,193)

2,383 (0,018)**

***, **, * statistiquement significatif au seuil de 1 % , 5 % , 10 % .

55Les résultats mis en exergue ici semblent donc traduire un lien entre GRC et financement externe ex post : les entreprises engagées dans une activité d’innovation gèrent leurs résultats comptables en t et connaissent une augmentation l’année suivante (t+1) de leurs financements externes (endettement et capital social). Ceci semble d’autant plus vrai que la GRC est agressive. Cependant, si des différences apparaissent (notamment pour l’augmentation de capital social) entre les entreprises à faible ou forte GRC, il n’est pas possible de conclure à un lien de causalité entre le niveau de GRC et l’obtention de nouveaux financements.

  • 17 Les informations liées aux financements publics ont été récoltées manuellement dans les rapports an (...)

56Le tableau 8 présente donc les résultats des régressions (régressions VI et VII) avec comme variable à expliquer : la variation de l’endettement ou celle du capital social l’année suivant la GRC. Les variables explicatives sont le niveau de GRC en t, le niveau de financement interne dégagé par l’activité courante (flux de trésorerie opérationnel) et le niveau de financement public17 (crédit d’impôts recherche, subventions et avances liées à des projets de recherche).

Tableau 8 - Régression de la variation de l’endettement et du capital social l’année suivant la GRC

VAR_ENDETT : Représente la variation de la dette long terme rapportée aux capitaux propres entre t et t+1 ; VAR_CS : Variation du capital social entre t et t+1 ; FTO : Flux de trésorerie opérationnel t rapporté aux capitaux propres ; CIR : Montants des financements publics accordés en t (Crédit d’impôts recherche, subventions et avances liées à la recherche) rapporté aux capitaux propres. La GRC est calculée à partir des VCRD1, VCRD2, VCDR3 qui sont respectivement estimées selon les modèles de Jones, Dechow et al. ; Kothari et al.

Variables comptables de régularisation

VCRD1

VCRD2

VCRD3

Régression VI :

VAR_ENDETTit+1 = α0 + α1 VCRDit/Ait-1 + α2 FTOit + α3 CIRit + εit

R2 ajusté

Statistique F (sign.)

α1 (t de Student)

α2 (t de Student)

α3 (t de Student)

0,017

3,104 **

0,144(2,753)***

0,016 (0,193)

0,043 (0,516)

0,015

3,082 **

0,134(2,771)***

0,037 (0,470)

0,027 (0,344)

0,018

3,514 **

0,147(2,939)***

0,011 (0,138)

0,047 (0,590)

Régression VII :

VAR_CSit+1 = α0 + α1 VCRDit/Ait-1 + α2 FTOit + α3 CIRit + εit

R2 ajusté

Statistique F (sign.)

α1 (t de Student)

α2 (t de Student)

α3 (t de Student)

0,008

2,331 *

0,108 (2,110)**

0,103 (1,265)

-0,081 (-1,003)

0,019

2,638 **

0,110 (2,264)**

0,118 (1,529)

-0,093 (-1,203)

0,022

3,144 **

0,126 (2,576)**

0,095 (1,220)

-0,076 (-0,978)

***, **, * statistiquement significatif au seuil de 1 % , 5 % , 10 % .

57Les résultats montrent que le niveau de GRC explique la variation de l’endettement et du capital social et cela quel que soit le modèle de calcul des VCRD retenu (coefficients positifs et statistiquement significatifs au seuil de 10 % ). Ainsi, plus la GRC est agressive, plus l’entreprise obtient des financements externes l’année suivant la GRC. Il apparaît par ailleurs que les autres sources de financement, interne et public, ne jouent aucun rôle. Ainsi, on peut penser que ces autres financements ne couvrent pas l’ensemble des besoins des entreprises innovantes (dans le cas contraire, FTO et CIR influenceraient négativement la variation de l’endettement et du capital social). Au final, il apparaît que la GRC mise en œuvre par les entreprises innovantes lors des premiers stades de développement de l’activité d’innovation contribue à obtenir ex post de nouveaux financements externes.

Conclusion

58Cette étude révèle que les entreprises engagées dans une activité d’innovation gèrent à la hausse leurs résultats comptables. Cette GRC est influencée par les stades de développement de l’innovation : elle est d’autant plus forte que l’entreprise est en début d’innovation. Au cours du premier stade, caractérisé par une forte asymétrie informationnelle entre insiders et outsiders, les investisseurs ne sont pas en capacité d’évaluer correctement les flux potentiels générés et les risques liés à l’activité d’innovation (Kelm et al. 1995). Dans une telle situation, les dirigeants ont tout intérêt à signaler la qualité des projets innovants. À l’inverse, en fin d’activité d’innovation, les incitations que peuvent avoir les dirigeants à gérer les résultats comptables sont moindres car la publication de brevets constitue un signal sur l’achèvement technologique de l’innovation. Outre le niveau élevé d’asymétrie informationnelle, le début de l’activité d’innovation est caractérisé par de forts besoins en financement. Se pose alors la question de savoir si la GRC engagée à ce stade permet d’obtenir des financements externes ex post. L’analyse complémentaire menée confirme bien une augmentation de l’endettement et du capital social obtenus l’année suivant la GRC.

59Les apports de cette étude se situent à plusieurs niveaux. Tout d’abord, en travaillant à partir des VCRD, cette recherche se démarque des études antérieures qui appréhendent la GRC uniquement par le biais de la comptabilisation des dépenses de R&D (par exemple Ding et al. 2004). Ensuite, la modélisation de l’activité d’innovation constitue un autre apport. En s’inspirant de l’approche développée par Dutta et al. (2005), l’innovation est ici définie comme un processus nécessitant des investissements financiers (R&D) et ayant pour finalité la production et la commercialisation d’extrants innovants (brevets publiés). Cette définition présente l’avantage de l’opérationnalisation et peut être facilement mise en œuvre dans des recherches futures sur l’innovation. De plus, considérer l’activité d’innovation en fonction de ses intrants et de ses extrants permet de mettre en évidence l’influence des stades de développement de l’innovation sur la GRC. En effet, le risque et l’asymétrie d’information étant exacerbés en phase initiale d’investissement, les dirigeants gèrent davantage leurs résultats que lors de l’achèvement des projets innovants.

60Comme indiqué précédemment, l’activité d’innovation est ici appréhendée sous l’angle de Dutta et al. (2005) en considérant les intrants et extrants du processus. Cependant, pour Lazonick (2003), il n’existe pas de cadre conceptuel de « l’entreprise innovante » faisant consensus. Cette absence de définition unanimement reconnue nous paraît être une opportunité pour de nouvelles voies de recherche. Le lien entre innovation et GRC pourrait être ainsi appréhendé en retenant d’autres modélisations de l’activité d’innovation (ex. capacité d’innovation Szeto 2000).

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Annexe

Annexe 1 - Taille des échantillons selon les années et les regroupements sectoriels

Super-secteurs

Echantillon

2010

2009

2008

2007

2006

Total

Industries lourdes

Entreprises « innovantes »

41

33

32

28

27

161

Entreprises d’estimation*

104

109

114

111

109

547

Biens

de consommations

Entreprises « innovantes »

22

24

22

22

20

110

Entreprises d’estimation*

96

99

91

95

91

472

Hautes Technologies

Entreprises « innovantes »

46

35

38

30

30

179

Entreprises d’estimation*

66

67

66

64

64

327

Services

Entreprises « innovantes »

16

13

13

14

13

69

Entreprises d’estimation*

85

86

88

81

82

422

* Les entreprises d’estimation composent l’échantillon sur lequel sont estimés les paramètres des VCRD. Il s’agit de toutes les entreprises françaises cotées sur Euronext et Alternext qui publient leurs comptes selon le référentiel IFRS et qui ne sont pas incluses dans l’échantillon des entreprises engagées dans une activité d’innovation.

Annexe 2 - Matrice de corrélation des VCRD : Echantillon d’entreprises engagées dans une activité d’innovation

Coefficients de corrélation de Pearson

VCRD1

VCRD2

VCRD3

VCRD1

1

VCRD2

0,681 ***

1

VCRD3

0,961 ***

0,651 ***

1

*** statistiquement significatif au seuil de 1 %.

Annexe 3 - Matrice de corrélation des variables explicatives des VCRD : Echantillon d’entreprises engagées dans une activité d’innovation

Coefficients de corrélation de Pearson

R&D/CA

BREV_PUBL

ENDET

TOT_BILAN

ROE

R&D/CA

BREV_PUBL

ENDET

TOT_BILAN

ROE

1

0,058

-0,021

-0,046

0,077

1

0,117

0,344 ***

-0,024

1

0,119 **

0,046

1

-0,012

1

*** statistiquement significatif au seuil de 1 %.

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Notes

1 Les auteurs remercient les rapporteurs pour leurs remarques et suggestions ainsi que le rédacteur associé de Finance Contrôle Stratégie.

2 Les intrants correspondent aux ressources mobilisées dans l’activité d’innovation et les extrants définissent les effets qui en résultent.

3 Selon le PCG (1999), les dirigeants pouvaient opter pour l’activation des dépenses de R&D lorsque 3 conditions étaient réunies : (i) des projets nettement identifiés ; (ii) des coûts distinctement établis pour être répartis dans le temps ; (iii) des projets avec de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale (Art 361-2). En 2004, le règlement CRC 04-06 précise que les dirigeants peuvent opter pour l’activation des dépenses de R&D (coûts de développement) si les conditions définies par les normes internationales (IAS 38) sont remplies.

4 Selon l’IAS 38, pour que les dépenses de R&D soient inscrites à l’actif, une firme doit pouvoir démontrer les 6 critères suivants : (i) la faisabilité technique nécessaire à l'achèvement de l'actif en vue de sa mise en service ou de sa vente ; (ii) son intention d'achever l'actif et de l'utiliser ou de le vendre ; (iii) sa capacité à utiliser ou à vendre l'actif ; (iv) la façon dont l'actif générera des avantages économiques futurs probables ; (v) la disponibilité de ressources techniques, financières et autres, appropriées pour achever le développement et utiliser ou vendre l'actif et (vi) sa capacité à évaluer de manière fiable les dépenses attribuables à l'actif au cours de son développement via les dépenses de R&D. La latitude managériale se limite au seul fait de démontrer l’existence cumulative des 6 conditions. En cas de non-respect d’une de ces conditions, les dépenses de R&D sont comptabilisées en charges.

5 Tous les éléments non observables rentrent dans la boîte noire de l’activité d’innovation.

6 Pour cela, quatre critères doivent être respectés. (i) Le domaine : Le brevet doit relever d’un champ de connaissances scientifiques (l’arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets (CIB) dresse une liste des champs de connaissances « brevetables »). Ce critère permet d’exclure les extrants innovants n’étant pas de produits ou de procédés tels que des créations esthétiques. (ii) La nouveauté : L’invention doit avoir un caractère d’absolue nouveauté. Ce critère permet de certifier que l’extrant est effectivement nouveau. (iii) La non-évidence et l’activité inventive : Le brevet ne doit pas être considéré comme évident pour une personne du métier. L’activité inventive doit résoudre un problème technique non-évident par l’invention. (iv) L’applicabilité industrielle ou l’utilité : Ce critère permet de certifier que le brevet peut être appliqué. Ainsi, le recours à l’observation des brevets publiés certifie la nouveauté répondant à un problème technique non-évident et permet donc de certifier l’amélioration objective des performances de produits et de procédés.

7 Ayant pour objectif de réduire la variabilité des résultats comptables sur plusieurs exercices, le lissage des résultats constitue une modalité de GRC permettant la réduction du risque perçu par les investisseurs. Cependant, dans le cadre des activités d’innovation, les avantages économiques sont difficilement évaluables et prévisibles (Belloc 2012), ce qui rend difficile la mise en place d’une stratégie de lissage des résultats sur le long terme.

8 Il s’agit d’un classement d’entreprises européennes qui repose sur le niveau d’investissement en R&D ; http://iri.jrc.ec.europa.eu/research/scoreboard_2010.html.

9 Pour ce dernier marché, nous retenons uniquement les entreprises qui publient leurs comptes sous le référentiel IFRS.

10 Par définition, ces deux indicateurs ne sont calculés que pour les entreprises engagées dans une activité d’innovation : ils ne sont donc pas présentés dans le tableau 2 car une comparaison de moyennes entre groupes est impossible. Les moyennes des dépenses de R&D/chiffre d’affaires et du nombre de brevets publiés sont respectivement égales à 6,8 % et à 21,25 pour l’échantillon des entreprises « innovantes ».

11 Baber et al. (1991) utilisent le ratio des dépenses de R&D sur le chiffre d’affaires pour estimer l’intensité de l’engagement des entreprises dans l’activité d’innovation.

12 Pour éviter tout problème d’endogénéité, le ROE (résultat net rapporté aux capitaux propres) n’est pas pris en compte dans la régression des VCRD 3 (modèle de Kothari et al. 2005) dans la mesure où ces VCRD sont calculées à partir du ROA (résultat net rapporté au total de l’actif).

13 Par souci de simplification, les résultats des 60 régressions annuelles et sectorielles (5 ans x 4 secteurs x 3 modèles) ne sont pas reproduits ici mais ils peuvent être obtenus sur simple demande auprès des auteurs.

14 Par souci de simplification, ces résultats ne sont pas reproduits ici.

15 Les informations concernant l’inscription à l’actif ou en charges des dépenses de R&D ont été récoltées manuellement dans les rapports annuels. Pour 36 individus, la méthode de comptabilisation des dépenses de R&D n’a pu être identifiée. Ces entreprises ont donc été exclues de l’analyse de sensibilité.

16 La variation positive des dettes financières et des dettes contractées auprès des établissements de crédit est utilisée comme proxy pour l’obtention de financement bancaire dans la mesure où les nouveaux emprunts contractés ne peuvent être directement observés. Il en est de même pour la variation du capital social.

17 Les informations liées aux financements publics ont été récoltées manuellement dans les rapports annuels. Sur l’échantillon étudié, 182 entreprises reportent dans les rapports annuels les sommes obtenues de l’état pour financer des projets de recherche.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Constant Djama, Guillaume Dumas et Isabelle Martinez, « Activité d’innovation et gestion des résultats comptables : une étude empirique sur le marché français », Finance Contrôle Stratégie [En ligne], 17-2 | 2014, mis en ligne le 19 juillet 2014, consulté le 27 juin 2017. URL : http://fcs.revues.org/1496 ; DOI : 10.4000/fcs.1496

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Auteurs

Constant Djama

CRM - Université Toulouse 1 capitole

constant.djama@iae-toulouse.fr ;

Guillaume Dumas

LGCO – Université Toulouse 3 Paul Sabatier

dumas.guill@gmail.com

Isabelle Martinez

LGCO - Université Toulouse 3 Paul Sabatier

isabelle.martinez1@univ-tlse3.fr

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Droits d’auteur

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